Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 septembre 1983 AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL,PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE DE 1983

Arrêté du 19 septembre 1983 AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL,PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE DE 1983