Arrêté du 12 septembre 1960 MODIFIE LE TABLEAU III "SURTAXES AERIENNES" ANNEXE A L'A. 21-59 DU 22-07-59 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS ET DES SURTAXES AERIENNES DANS LES REGIMES INTERNATIONAUX ET DE LA COMMUNAUTE
Arrêté du 12 septembre 1960 MODIFIE LE TABLEAU III "SURTAXES AERIENNES" ANNEXE A L'A. 21-59 DU 22-07-59 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS ET DES SURTAXES AERIENNES DANS LES REGIMES INTERNATIONAUX ET DE LA COMMUNAUTE