Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 septembre 1960 MODIFIE LE TABLEAU III "SURTAXES AERIENNES" ANNEXE A L'A. 21-59 DU 22-07-59 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS ET DES SURTAXES AERIENNES DANS LES REGIMES INTERNATIONAUX ET DE LA COMMUNAUTE