Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1981 M. BERNARD VERGNAUD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS AU TITRE DE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrêté du 13 mars 1981 M. BERNARD VERGNAUD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS AU TITRE DE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS