Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mars 1981 ANNULATION DE CREDITS,SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE VI,FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHAPITRE 65-01, ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV, SUBVENTION DATAR,CHAPITRE 44-01,TITRE VI,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE),CHAPITRE 66-00,TITRE VI,RECHERCHE,FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE),CHAPITRE 66-04