Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mai 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 50 DU 21-12-1982 (CLASSIFICATION HIERARCHIQUE DES EMPLOIS ET REMUNERATION DES TACHES SUPPLEMENTAIRES) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE