Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 novembre 1979 PROROGATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE LA BESSE" (CORREZE) INSTITUE PAR UN ARRETE DU 03-01-1964 AU PROFIT DE LA SOCIETE DES MINES D'URANIUM DU CENTRE. PROROGATION JUSQU'A CE QU'IL SOIT STATUE SUR UNE DEMANDE DE CONCESSION DE MINES PORTANT SUR LES MEMES SUBSTANCES ET LE MEME PERIMETRE QUE LEDIT PERMIS