Arrêté du 4 août 1980 NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A LA COMMISSION REGIONALE AGRICOLE DE CONCILIATION:ALSACE ET MOSELLE (MOSELLE,BAS-RHIN ET HAUT-RHIN)
Arrêté du 4 août 1980 NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A LA COMMISSION REGIONALE AGRICOLE DE CONCILIATION:ALSACE ET MOSELLE (MOSELLE,BAS-RHIN ET HAUT-RHIN)