Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 avril 1972 PARTICIPATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE, DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE ET DES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI AU CAPITAL DE LA SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES