Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1946 EXTENSION DES ARRETES DES 01-08-1945 ET 31-01-1946 AUX INDUSTRIES DU RACCOMMODAGE ET DE LA REPARATION DE LA PORCELAINE ET DE LA FAIENCE

Arrêté du 31 janvier 1946 EXTENSION DES ARRETES DES 01-08-1945 ET 31-01-1946 AUX INDUSTRIES DU RACCOMMODAGE ET DE LA REPARATION DE LA PORCELAINE ET DE LA FAIENCE