Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mars 1944 CENTRE D'INFORMATION INTERPROFESSIONNEL. LES FRAIS SERONT COUVERTS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARRETES DU 08-06-1943 ET DU 05-12-1943. LE TAUX DE LA COTISATION EST FIXE A 2 %

Arrêté du 3 mars 1944 CENTRE D'INFORMATION INTERPROFESSIONNEL. LES FRAIS SERONT COUVERTS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARRETES DU 08-06-1943 ET DU 05-12-1943. LE TAUX DE LA COTISATION EST FIXE A 2 %