Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 octobre 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'AGENTS DE MAITRISE ET D'EMPLOYES, SOUS-SOL (BRANCHES ACD), DONT LE SIEGE SOCIAL EST GRENOBLE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE D'AGENTS DE MAITRISE ET D'EMPLOYES DE LA FAMILLE DU SOUS-SOL (BRANCHES ACD) DES ALPES, DEFINITION DES MEMBRES NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION