Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine

Chapitre Ier : Identification des doses de semence

Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau

Section 1 : Entreprise de mise en place de semence

Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau

Chapitre III : Dépôt de semence congelée

Section 1 : Déclaration

Section 2 : Traçabilité des doses de semence

Section 3 : Destination des doses

Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité

Section 1 : Entreprise de mise en place de semence

Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau

Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique

Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes

Section 1 : Espèces bovine et caprine

Section 2 : Espèce ovine

Chapitre VII : Dispositions finales