Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits et obligations

Section 1 : Garanties

Section 2 : Obligations

Chapitre III : Organismes particuliers de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Section 1 : Organismes consultatifs

Section 2 : Centre de gestion et de formation

Chapitre IV : Accès aux emplois de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Section 1 : Création des emplois

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Stage

Section 4 : Mutations

Chapitre V : Des carrières

Section 1 : Notation et avancement

Section 2 : Positions et congés

Section 3 : Rémunération

Section 4 : Discipline

Section 5 : Cessation de fonctions et perte d'emploi

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Dispositions transitoires

Section 3 : Dispositions finales