Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale

Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale

TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Chapitre Ier : De l'augmentation de capital

Chapitre II : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Section 1 : Dispositions communes aux valeurs mobilières

Section 2 : Des actions

Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Section 4 : Des obligations

Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

Chapitre III : Dispositions de dépénalisation

Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Actualisation de la législation civile et commerciale applicable à l'outre-mer

Section 1 : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte

Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Extension à l'outre-mer de dispositions portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales

Section 1 : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte

Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'outre-mer