Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE LEURS EMPLOYEURS

Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation

Chapitre 2 : L'acquisition des droits et la liquidation des prestations

Chapitre 3 : Les cotisations et les employeurs

TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME

Chapitre 1er : L'établissement public gestionnaire du régime

Chapitre 2 : Le conseil d'administration

Chapitre 3 : Le directeur

Chapitre 4 : La tutelle de l'établissement

Chapitre 5 : Les règles prudentielles

Chapitre 6 : Les recettes et les dépenses de l'établissement

Chapitre 7 : La gestion administrative du régime et de l'établissement