Arrêté du 19 septembre 1959 RELATIF AUX VALEURS MOYENNES DE REFERENCE POUR 1960 DU CENTIME SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX DEPENSES D'INTERET GENERAL ASSUMEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 19 septembre 1959 RELATIF AUX VALEURS MOYENNES DE REFERENCE POUR 1960 DU CENTIME SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX DEPENSES D'INTERET GENERAL ASSUMEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES