Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées

Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées

TITRE Ier : LES QUALIFICATIONS EN MÉDECINE D'ARMÉE

TITRE II : LES QUALIFICATIONS HOSPITALIÈRES

TITRE III : LES QUALIFICATIONS DANS LA RECHERCHE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES