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Article 18 (Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées)

Article 18 (Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées)


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.