Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers

Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers

Chapitre 1er : Le collège, les commissions spécialisées et la commission des sanctions

Chapitre 2 : Pouvoirs

Section 1 : Contrôles et enquêtes

Section 2 : Injonctions et mesures d'urgence

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Notifications par voie d'huissier

Section 5 : Coopération avec les autorités étrangères

Chapitre 3 : Voies de recours

Chapitre 4 : Organisation administrative, budgétaire et comptable

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Régime budgétaire et comptable

Chapitre 5 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Protection sociale

Sous-section 1 : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi

Sous-section 1 : Retraite complémentaire obligatoire

Sous-section 2 : Protection sociale complémentaire

Section 3 : Rémunération

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Chapitre 7 : Dispositions transitoires