Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 8 octobre 1996 susvisé :
1° Dans la première phrase, les mots : « des déclarations » sont supprimés.
2° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le comité transmet à l'Autorité des marchés financiers copie des notifications reçues dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de leur réception. »