Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES