Articles

Article 33 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)

Article 33 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)


Les élections aux conseils auront lieu dans un délai maximum de quatre mois suivant la publication du présent décret. Pendant ce délai, les attributions du conseil d'administration sont exercées par un conseil provisoire désigné par le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités.
Le conseil provisoire adopte notamment les dispositions du règlement intérieur permettant la mise en place des institutions nécessaires au fonctionnement du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes.