Article 19 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)
Article 19 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)
Tout électeur ainsi que le directeur du centre et le recteur peuvent invoquer l'irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif du ressort.