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Article 13 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)

Article 13 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)


Le conseil scientifique comprend trente-deux membres.
Huit membres de droit :
- trois présidents ou directeurs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou leurs représentants, désignés par le recteur d'académie ;
- un directeur d'institut universitaire de technologie ou son représentant, désigné par le recteur d'académie ;
- le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier ou son représentant ;
- le président du conseil régional Languedoc-Roussillon ou son représentant ;
- le président du conseil général du Gard ou son représentant ;
- le maire de la ville de Nîmes ou son représentant.
Huit personnalités extérieures :
- un représentant désigné par chacun des trois conseils scientifiques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
- le délégué régional du CNRS ou son représentant ;
- le directeur du CEA VALRHO ou son représentant ;
- le président d'AGROPOLIS ou son représentant ;
- deux personnalités scientifiques désignées à titre personnel par les membres élus et nommés du conseil scientifique.
Seize membres élus par collège :
- six représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- six représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et des autres enseignants ;
- deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;
- deux représentants des étudiants inscrits dans les cursus post-licence.
Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil en raison de ses compétences scientifiques, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de quatre ans renouvelable.
Le conseil scientifique se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an dans les mêmes conditions que le conseil d'administration.