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Article 4 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)

Article 4 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)


Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.