Articles

Article 1 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)

Article 1 (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)


Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Son siège est à Nîmes.
Les règles d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur du centre.