Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Le président

Chapitre II : Le conseil d'administration

Chapitre III : Le directeur général

Chapitre IV : Le conseil scientifique

Chapitre V : Dispositions communes aux conseils

TITRE III : REGIME FINANCIER

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES