Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
Arrêté du 3 mai 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons