Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès et d'un concours spécifique d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat