Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-41 du 21 janvier 1994 modifiant la décision no 91-524 du 26 juin 1991 autorisant l'Association diocésaine de Rouen-Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rouen Parabole