Codes, lois et règlements

Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel

Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES