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Article (Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel)

Article (Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel)


Art. 8. - Le conseil d’administration comprend vingt-trois membres :
1° Six membres de droit :
- un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé de l’équipement ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé de la ville ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- un représentant de la communauté urbaine de Lyon.
2° Huit représentants élus des personnels en fonction dans l’établissement :
- un représentant des professeurs des universités et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- un représentant des maîtres de conférences et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- quatre représentants des autres enseignants ;
- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
3° Deux représentants élus des élèves.
4° Quatre personnalités extérieures nommées par les ministres représentés au conseil d’administration, choisies en raison de leurs compétences.
5° Trois personnalités étrangères désignées en raison de leurs compétences par les membres de droit et les membres élus du conseil d’administration ;