Article (Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel)
Art. 17. - Le conseil scientifique soumet pour délibération au conseil d’administration les orientations de la politique de recherche. Il est consulté sur les programmes de recherche et de formation et sur tout autre sujet que le directeur ou le président du conseil scientifique jugent utile de lui soumettre.
Il a en charge le suivi des programmes de recherche des départements de l’école.