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Article (Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel)

Article (Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel)


Art. 26. - Jusqu’à l’élection des membres du conseil d’administration, l’école est dirigée par un administrateur provisoire et administrée par un conseil d’orientation.
L’administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le conseil d’orientation, composé des membres de droit et des membres nommés du conseil d’administration exerce, à titre provisoire, les compétences attribuées à ce conseil.