Article (Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel)
Art. 11. - Le conseil scientifique comprend huit membres :
1° Quatre représentants élus des personnels en fonctions à l’école :
- un représentant des professeurs des universités et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- un représentant des maîtres de conférences et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ;
- deux autres enseignants.
2° Quatre personnalités extérieures nommées, en raison de leurs compétences scientifiques, par les ministres représentés au conseil d’administration.
Le conseil scientifique élit en son sein un président, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Les délibérations sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.