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Article (Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel)

Article (Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel)


Art. 23. - Les dépenses de l’école comprennent les frais de personnels propres à l’école, les charges de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l’établissement.