Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-914 du 26 mai 1992 et du 21 juillet 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-914 du 26 mai 1992 et du 21 juillet 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio