Arrêté du 27 décembre 1991 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
Arrêté du 27 décembre 1991 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou