Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

CHAPITRE Ier : Honoraires des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la fièvre aphteuse

CHAPITRE II : Indemnisation des éleveurs

CHAPITRE III : Mesures diverses