Codes, lois et règlements

Décret du 14 avril 1983 M. GAMBLIN RENE EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DES MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. TUGAYE PAUL

Décret du 14 avril 1983 M. GAMBLIN RENE EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DES MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. TUGAYE PAUL