Décret n°89-660 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE LE 25-03-1988
Décret n°89-660 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE LE 25-03-1988