Codes, lois et règlements

Décret du 15 juin 1984 M. ROBERT HOURCAILLOU EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AMERIQUE LATINE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD GAUSSEN

Décret du 15 juin 1984 M. ROBERT HOURCAILLOU EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AMERIQUE LATINE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD GAUSSEN