Codes, lois et règlements

Décret n°60-861 du 6 août 1960 DECIDE LA SUPPRESSION DES RETRIBUTIONS SPECIALES EXIGEES DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Décret n°60-861 du 6 août 1960 DECIDE LA SUPPRESSION DES RETRIBUTIONS SPECIALES EXIGEES DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE