Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juillet 1988 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES D'EXERCICE A ACCORDER AU TITRE DE L'ANNEE 1987 POUR LES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME,EN APPLICATION DE L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE