Décret n°60-239 du 18 mars 1960 RELATIF A LA SITUATION DE CERTAINES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVES (AYANT BENEFICIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 59368 DU 05-03-1959)
Décret n°60-239 du 18 mars 1960 RELATIF A LA SITUATION DE CERTAINES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVES (AYANT BENEFICIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 59368 DU 05-03-1959)