Codes, lois et règlements

Décret du 17 juillet 1986 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES,ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION ET AFFECTATION D'INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT