Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 août 1981 EXTENSION DE L'AVENANT 97 DU 16-02-1981 (CONGES,PRIME SUR LES VENTES) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Arrêté du 27 août 1981 EXTENSION DE L'AVENANT 97 DU 16-02-1981 (CONGES,PRIME SUR LES VENTES) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR