Arrêté du 21 décembre 1984 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS DROITS DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE
Arrêté du 21 décembre 1984 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS DROITS DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE