Codes, lois et règlements

Décret n°59-331 du 25 février 1959 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DU DISTRICT DE LA REGION DE PARIS PRESIDE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS

Décret n°59-331 du 25 février 1959 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DU DISTRICT DE LA REGION DE PARIS PRESIDE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS