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Décret n°72-888 du 28 septembre 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE A CERTAINS ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT,A COMPTER DU 01-01-1972
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Décret n°72-888 du 28 septembre 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE A CERTAINS ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT,A COMPTER DU 01-01-1972